Article 14 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou de la moitié des membres électeurs de l'association, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Pour la validité des délibérations, la présence des deux tiers des membres électeurs est nécessaire. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des ¾ des voix des membres présents.
Pour modifier l'objet de l'association, il faut le consentement de tous les membres. Celui des membres non présents doit être donné par écrit.